CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

L’Atelier des Cires, exploité par Edith SALERNO, Entreprise Individuelle (EI),

et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet L’Atelier des Cires.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont principalement :

• Bougies artisanales décoratives
• Bougies parfumées
• Bougies en cire végétale
• Accessoires liés à l’univers de la bougie
• Éventuels coffrets ou créations artisanales

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin possible. Les créations étant artisanales, de légères différences de teinte, de forme ou de finition peuvent exister entre les photographies et les produits livrés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

L’Atelier des Cires bénéficie du régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement ou réception du règlement convenu.

L’Atelier des Cires se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.

Article 5 – Moyens de paiement

Les règlements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire via Stripe
• PayPal
• Virement bancaire

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Remise des créations

L’Atelier des Cires est avant tout un atelier artisanal.

Les créations présentées sur ce site peuvent être commandées en ligne et réglées par virement bancaire, PayPal ou carte bancaire.

Afin de préserver la qualité des créations et de maintenir une relation de proximité avec sa clientèle, les commandes sont actuellement privilégiées :

• en retrait à l’atelier sur rendez-vous ;

• en livraison locale autour de Châteaurenard ;

• ou selon toute autre modalité convenue directement avec le client.

Certaines expéditions peuvent être envisagées au cas par cas selon la nature des produits commandés, leur fragilité et leur destination.

L’Atelier des Cires se réserve la possibilité de proposer la solution de remise la plus adaptée afin de garantir l’intégrité des créations jusqu’à leur réception.

Cette organisation permet d’accorder le plus grand soin à chaque création et de garantir leur qualité jusqu’à leur remise au client.

Article 7 – Délais

Les créations proposées par L’Atelier des Cires sont réalisées artisanalement, en petites séries ou à la commande.

Les délais de fabrication peuvent varier selon la nature des produits, les quantités demandées et l’activité de l’atelier.

À titre indicatif, un délai de quelques jours à plusieurs semaines peut être nécessaire avant la remise de la commande.

Le client est informé du délai estimatif lors de la commande ou lors des échanges préalables.

L’Atelier des Cires s’engage à tenir le client informé de l’avancement de sa commande en cas de délai exceptionnel.

Article 8 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l’état du colis dès réception.

Toute anomalie visible devra être signalée dans les meilleurs délais avec photographies à l’appui.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine lorsqu’il existe.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Conformément à l’article 10 des présentes CGV et à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client.

Article 10 – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Cela concerne notamment :

• Les créations réalisées sur commande spécifique
• Les compositions personnalisées de parfums
• Les coffrets composés selon les choix du client

Article 11 – Utilisation des bougies

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité.

Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.

Tenir hors de portée des enfants et des animaux.

Utiliser sur une surface stable et résistante à la chaleur.

Certaines bougies décoratives peuvent présenter une combustion irrégulière liée à leur forme artisanale.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de L’Atelier des Cires ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits vendus.

Article 13 – Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

(Lorsque ton activité sera réellement lancée, il faudra choisir un médiateur et indiquer ses coordonnées dans cet article.)

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.